CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CONSOMMATEURS

Neoderma Switzerland GmbH

Version 1.0 — en vigueur à compter du 30 septembre 2026

Article 1 — Champ d'application et définitions

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent à toute offre faite par Neoderma Switzerland GmbH (« Neoderma », « nous ») sur le site web www.neoderma.com (le « Site ») et à tout contrat conclu entre Neoderma et un Consommateur par l'intermédiaire du Site.

1.2 « Consommateur » désigne une personne physique qui commande des Produits à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les commandes passées par des professionnels, des revendeurs ou des entreprises sont régies par des conditions générales distinctes destinées aux professionnels, et non par les présentes Conditions.

1.3 « Produits » désigne les produits cosmétiques et les accessoires proposés à la vente sur le Site.

1.4 « Confirmation de commande » désigne l'e-mail automatique accusant réception d'une commande. « Confirmation d'expédition » désigne l'e-mail informant le Consommateur que les Produits ont été expédiés.

1.5 « Support durable » désigne tout moyen, y compris l'e-mail, permettant au Consommateur de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière accessible pour consultation ultérieure et permettant leur reproduction à l'identique.

1.6 Les conditions générales du Consommateur qui s'écartent des présentes Conditions ne s'appliquent pas.

Article 2 — Identité du vendeur

Neoderma Switzerland GmbH
Grabenstrasse 3
6300 Zug
Suisse

Registre du commerce (IDE/UID) : CHE-436.339.337
Numéro de TVA : CHE-436.339.337 MWST
E-mail pour les notifications juridiques : legal@neoderma.ch
Service clientèle : contact@neoderma.ch
Retours et rétractations : returns@neoderma.ch

Article 3 — Produits et usage prévu

3.1 Les Produits sont des produits cosmétiques au sens de la législation suisse et européenne applicable en matière de cosmétiques. Ils sont destinés à une application externe sur la peau à des fins de nettoyage, de soin et de protection. Ils ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie ou affection médicale.

3.2 Les informations figurant sur le Site, y compris les descriptions, les listes d'ingrédients, les instructions d'utilisation et les articles, sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent pas un conseil médical, dermatologique ou autre conseil professionnel. Les Consommateurs présentant une affection cutanée, une allergie ou une sensibilité connue, ou qui sont enceintes ou allaitent, doivent consulter un médecin ou un pharmacien avant toute utilisation.

3.3 La liste complète des ingrédients de chaque Produit figure sur son emballage et sur le Site. Avant la première utilisation, Neoderma recommande d'appliquer une petite quantité sur une zone discrète de la peau et d'attendre 24 heures. L'utilisation doit être interrompue en cas d'irritation.

3.4 Les images des Produits sur le Site ont une valeur illustrative. Les couleurs peuvent varier selon l'écran utilisé. Pendant les périodes de transition d'emballage, le Consommateur peut recevoir soit l'ancien emballage, soit l'emballage actuel ; la formulation est identique.

3.5 Le Site est destiné aux Consommateurs âgés d'au moins 18 ans.

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

4.1 La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation faite au Consommateur à passer commande ; elle ne constitue pas une offre ferme de Neoderma.

4.2 Le Consommateur passe commande en ajoutant des Produits au panier, en saisissant les informations de livraison et de paiement, en vérifiant le récapitulatif de la commande et en cliquant sur le bouton qui finalise la commande. Avant de finaliser la commande, le Consommateur peut identifier et corriger les erreurs de saisie à chaque étape en revenant à la page précédente ou en modifiant le panier.

4.3 En finalisant la commande, le Consommateur fait une offre ferme d'achat des Produits figurant dans le panier, au prix et aux conditions affichés. Neoderma envoie sans délai une Confirmation de commande par e-mail. La Confirmation de commande accuse réception de la commande et ne vaut pas acceptation.

4.4 Le contrat est conclu lorsque Neoderma envoie la Confirmation d'expédition ou expédie les Produits, selon ce qui intervient en premier. Neoderma peut refuser une commande, notamment lorsqu'un Produit est indisponible, lorsque la commande est passée en vue d'une revente, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude ou lorsqu'une commande antérieure demeure impayée. Si Neoderma refuse tout ou partie d'une commande, tout montant déjà débité pour la partie refusée est remboursé dans un délai de 14 jours.

4.5 Les présentes Conditions sont mises à la disposition du Consommateur avant la finalisation de la commande sous une forme permettant leur conservation et leur reproduction, et lui sont envoyées à nouveau avec la Confirmation de commande. Neoderma conserve le texte du contrat ; le Consommateur peut en demander une copie à contact@neoderma.ch.

4.6 Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle le Consommateur a finalisé la commande. Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en allemand et en français. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Article 5 — Prix, devise et taxes

5.1 Les prix sont affichés dans la devise du marché sélectionné par le Consommateur : francs suisses (CHF) pour la Suisse et le Liechtenstein, euros (EUR) pour le marché européen et dollars des États-Unis (USD) pour les États-Unis et les autres pays. La devise est indiquée dans le panier et lors du paiement et ne peut plus être modifiée une fois la commande finalisée.

5.2 Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable dans le pays de livraison lorsque Neoderma est tenue de la facturer. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier et lors du paiement, avant la finalisation de la commande, et sont compris dans le prix total qui y est indiqué.

5.3 Les prix en vigueur au moment de la finalisation de la commande s'appliquent. Neoderma peut modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.

5.4 Si un prix affiché sur le Site est manifestement erroné et que le Consommateur pouvait raisonnablement reconnaître l'erreur, Neoderma n'est pas liée par le prix erroné. Neoderma en informe le Consommateur et lui propose le Produit au prix correct ; le Consommateur peut alors confirmer ou annuler la commande sans frais.

Article 6 — Paiement

6.1 Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors du paiement de la commande. Neoderma peut ajouter ou retirer des moyens de paiement à tout moment pour les commandes futures.

6.2 Le prix total est débité lors de la finalisation de la commande. Lorsqu'un moyen de paiement le permet, Neoderma peut, à la place, faire autoriser le montant lors de la commande et le débiter lors de l'expédition. Si le contrat n'est pas conclu conformément à l'article 4.4, le montant débité est remboursé sur le même moyen de paiement.

6.3 Neoderma peut procéder à des contrôles en matière de fraude et de solvabilité par l'intermédiaire de ses prestataires de services de paiement avant d'accepter une commande et peut refuser une commande si un contrôle fait apparaître des motifs raisonnables de préoccupation.

Article 7 — Livraison

7.1 Neoderma livre dans les pays indiqués sur le Site au moment de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur. Les boîtes postales ne sont pas acceptées, sauf si la page de paiement les autorise.

7.2 Les Produits sont expédiés depuis le centre logistique de Neoderma situé dans l'Union européenne. Le délai de livraison prévu pour chaque destination est indiqué lors du paiement et dans la Confirmation d'expédition. Les délais de livraison sont des estimations et courent à compter de la date de la Confirmation d'expédition. Sauf convention contraire, Neoderma livre dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

7.3 Si Neoderma ne peut pas livrer dans le délai indiqué, elle en informe le Consommateur et propose une nouvelle date de livraison. Si la nouvelle date n'est pas acceptable, ou si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, le Consommateur peut annuler la commande pour les Produits non livrés et obtenir, dans un délai de 14 jours, le remboursement intégral des montants payés pour ceux-ci.

7.4 Neoderma peut livrer une commande en plusieurs envois lorsque les Produits ont des disponibilités différentes. Aucuns frais de livraison supplémentaires ne sont facturés pour les livraisons partielles.

7.5 Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

7.6 Si une livraison échoue parce que l'adresse est inexacte ou incomplète, ou parce que le Consommateur ne retire pas le colis dans le délai accordé par le transporteur, et que le colis est retourné à Neoderma, Neoderma prend contact avec le Consommateur afin d'organiser une nouvelle livraison. Neoderma peut facturer les frais de la nouvelle livraison lorsque l'échec est imputable au Consommateur.

7.7 Le Consommateur est invité à inspecter le colis à réception et à signaler à Neoderma, à contact@neoderma.ch, dans un délai raisonnable, les dommages de transport apparents, si possible avec des photographies, afin que Neoderma puisse donner suite à l'affaire auprès du transporteur. Le défaut de signalement n'affecte pas les droits du Consommateur au titre de l'article 12.

Article 8 — Droits de douane et taxes à l'importation

8.1 Lorsque la page de paiement affiche les droits et taxes à l'importation pour la destination du Consommateur, ceux-ci sont compris dans le prix total et le Consommateur ne doit rien de plus à la livraison.

8.2 Lorsque la page de paiement n'affiche pas les droits et taxes à l'importation pour la destination, le Consommateur est redevable de toute TVA à l'importation, de tous droits de douane, de tous droits d'accise et de tous frais de traitement du transporteur perçus dans le pays de livraison. Ces charges échappent au contrôle de Neoderma et ne sont pas remboursées si le Consommateur refuse la livraison.

8.3 Le Consommateur est l'importateur officiel (« importer of record ») pour les livraisons relevant de l'article 8.2 et autorise le transporteur à accomplir les formalités douanières en son nom.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Le Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Pour les Consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, ce délai inclut et dépasse le droit de rétractation légal de 14 jours. Pour tous les autres Consommateurs, y compris ceux résidant en Suisse, Neoderma accorde ce droit à titre volontaire, aux mêmes conditions.

9.2 Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs envois, le délai expire 30 jours après le jour de la réception du dernier envoi.

9.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer Neoderma de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de rétractation, par e-mail à returns@neoderma.ch ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 2, en indiquant le numéro de commande. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe, mais n'y est pas tenu. Neoderma accuse réception de la rétractation par e-mail sans délai et fournit une étiquette de retour prépayée ainsi que des instructions de retour. Lorsqu'un service d'enlèvement est disponible à l'adresse du Consommateur, Neoderma peut proposer à la place l'enlèvement du colis.

9.4 Les Produits doivent être retournés non ouverts et non utilisés, tous scellés intacts, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, échantillons et cadeaux fournis avec la commande. Lorsque le droit de rétractation légal s'applique et qu'un Produit est retourné dans un état qui ne satisfait pas à ces exigences, Neoderma peut déduire du remboursement la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Article 10 — Exclusion du droit de rétractation

10.1 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison. Tous les Produits de soin de la peau Neoderma sont scellés ; un Produit dont le scellé de protection, le scellé du bouchon ou l'emballage extérieur a été ouvert ou retiré ne peut pas être retourné.

10.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ni aux Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.

10.3 Les Produits achetés auprès d'un détaillant, d'un partenaire professionnel ou d'un autre tiers doivent être retournés à ce vendeur et ne peuvent pas être retournés à Neoderma.

Article 11 — Effets de la rétractation

11.1 Le Consommateur doit renvoyer les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où la rétractation a été communiquée, en utilisant l'étiquette de retour prépayée fournie par Neoderma, à l'adresse de retour indiquée dans les instructions de retour :

(a) pour les Consommateurs résidant en Suisse ou au Liechtenstein : Neoderma Switzerland GmbH, Grabenstrasse 3, 6300 Zug, Suisse, à moins que les instructions de retour ne désignent une autre adresse en Suisse ;

(b) pour tous les autres Consommateurs : Neoderma Global Limited, 69 Vithleem Street, Strovolos, 2033 Nicosia, Chypre.

Le délai est respecté si les Produits sont remis au transporteur, ou enlevés, avant l'expiration des 14 jours.

11.2 Neoderma supporte les frais de renvoi des Produits lorsque l'étiquette de retour prépayée ou le service d'enlèvement est utilisé, et le risque de perte ou d'endommagement pendant le transport est transféré à Neoderma lorsque les Produits sont remis au transporteur. Lorsque le Consommateur choisit un autre mode de retour, il en supporte les frais ainsi que le risque pendant le transport.

11.3 Neoderma rembourse tous les paiements reçus du Consommateur pour les Produits faisant l'objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où Neoderma est informée de la rétractation. Neoderma peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré les Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

11.4 Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur convient expressément d'un moyen différent. Aucuns frais ne sont facturés pour le remboursement.

11.5 Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par Neoderma, le coût supplémentaire n'est pas remboursé.

11.6 Les cadeaux offerts avec l'achat, les échantillons et les Produits promotionnels fournis avec la commande doivent être retournés avec les Produits faisant l'objet de la rétractation. Lorsqu'ils ne sont pas retournés, Neoderma peut déduire du remboursement l'intégralité de leur valeur indiquée. Lorsqu'une remise s'appliquait à l'ensemble de la commande, le remboursement est calculé sur le montant effectivement payé pour les Produits faisant l'objet de la rétractation.

Article 12 — Garantie en raison des défauts

12.1 Neoderma garantit que les Produits sont conformes au contrat, à la description figurant sur le Site et aux exigences de la législation applicable au moment de la livraison. Un Produit n'est pas défectueux du seul fait que son emballage diffère de l'image figurant sur le Site, ni en raison de modifications naturelles de couleur, de texture ou de parfum survenant après ouverture pendant la période après ouverture indiquée sur l'emballage.

12.2 Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison. Ce délai ne peut pas être raccourci à l'égard des Consommateurs.

12.3 Le Consommateur doit signaler tout défaut à Neoderma, à contact@neoderma.ch, sans retard excessif après l'avoir découvert, en décrivant le défaut et en indiquant le numéro de commande. Un avis donné dans les 14 jours suivant la découverte est en tout état de cause donné en temps utile. Neoderma peut demander des photographies ou le renvoi du Produit pour examen ; Neoderma supporte les frais de renvoi lorsque le défaut est confirmé.

12.4 Lorsqu'un défaut est confirmé, Neoderma, à son choix, remplace le Produit par un Produit conforme ou rembourse le prix payé pour celui-ci. Si le remplacement est impossible ou serait disproportionné, Neoderma rembourse le prix. Tous autres droits légaux du Consommateur demeurent réservés.

12.5 La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages causés par un stockage inapproprié, une utilisation contraire aux instructions, l'usure normale ou une modification du Produit par le Consommateur ou par un tiers.

12.6 Les droits de garantie impératifs dont le Consommateur bénéficie en vertu du droit du pays de sa résidence habituelle demeurent réservés.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Neoderma répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels, ainsi qu'en vertu de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits.

13.2 Dans tous les autres cas, la responsabilité de Neoderma est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat ainsi qu'au prix payé pour les Produits concernés. Neoderma ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données.

13.3 Dans la mesure permise par la loi, Neoderma ne répond pas du comportement de ses auxiliaires et sous-traitants, y compris les transporteurs, sauf lorsque l'article 13.1 s'applique.

13.4 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsqu'elles seraient contraires au droit impératif protégeant le Consommateur.

Article 14 — Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Neoderma jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 15 — Promotions, codes de réduction et cadeaux

15.1 Les codes de réduction et les promotions sont soumis aux conditions indiquées lors de leur offre, y compris toute durée de validité, tout montant minimum de commande et toute exclusion. Sauf indication contraire, un seul code peut être utilisé par commande et les codes ne peuvent pas être cumulés, échangés contre des espèces ni appliqués à des commandes antérieures.

15.2 Les cadeaux offerts avec l'achat et les échantillons sont fournis gratuitement, dans la limite des stocks disponibles, et ne bénéficient d'aucune garantie distincte au-delà de celle exigée par la loi. L'article 11.6 s'applique en cas de rétractation.

15.3 Neoderma peut mettre fin à une promotion à tout moment pour les commandes futures et peut annuler les commandes passées en abusant d'une promotion, notamment au moyen de comptes multiples ou de codes non destinés au Consommateur.

Article 16 — Protection des données

Neoderma traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, au Règlement général sur la protection des données lorsqu'il est applicable, et à sa Déclaration de confidentialité, disponible sur le Site. La Déclaration de confidentialité décrit quelles données sont traitées, à quelles fins, quels prestataires de services interviennent, ainsi que les droits du Consommateur.

Article 17 — Propriété intellectuelle

17.1 Le Site et son contenu, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos, les noms de produits, les marques NEODERMA et AirExo-G, ainsi que le design des Produits et des emballages, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Neoderma ou à ses concédants de licence.

17.2 Le Consommateur peut consulter et télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, diffusion ou utilisation requiert le consentement écrit préalable de Neoderma.

Article 18 — Réclamations

18.1 Les réclamations relatives aux Produits ou à l'exécution du contrat peuvent être adressées à contact@neoderma.ch ou à l'adresse postale indiquée à l'article 2. Neoderma accuse réception des réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et s'efforce de les régler dans un délai supplémentaire de 14 jours ; lorsqu'un délai plus long est nécessaire, Neoderma informe le Consommateur du délai prévu.

18.2 Neoderma n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organe de conciliation en matière de consommation, mais examinera toute proposition de règlement amiable.

Article 19 — Force majeure

Neoderma ne répond pas du retard ou du défaut d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les perturbations des transports, la défaillance de transporteurs ou de fournisseurs, les mesures gouvernementales ou la défaillance des réseaux de télécommunication. Neoderma informe le Consommateur d'un tel événement et de sa durée prévisible. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande concernée et tous les montants payés sont remboursés.

Article 20 — Modifications

Neoderma peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la finalisation d'une commande s'applique à cette commande. La version actuelle est toujours disponible sur le Site et indique sa date d'entrée en vigueur.

Article 21 — Dispositions finales

21.1 Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition nulle est remplacée par la disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique.

21.2 Neoderma peut céder ses droits et obligations découlant du contrat à une société de son groupe, à condition que les droits du Consommateur ne soient pas réduits. Neoderma informe le Consommateur de toute cession de ce type.

21.3 Les communications entre Neoderma et le Consommateur se font par e-mail à l'adresse indiquée dans la commande, à moins que les présentes Conditions n'exigent une autre forme.

Article 22 — Droit applicable et for

22.1 Les présentes Conditions et tout contrat conclu sur leur base sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

22.2 Ce choix du droit applicable ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

22.3 Les tribunaux de Zug, Suisse, sont compétents pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions ou d'un contrat conclu sur leur base. Un Consommateur peut également agir devant les tribunaux de son domicile ou de sa résidence habituelle, et Neoderma ne peut agir contre un Consommateur que devant ces tribunaux, lorsque le droit impératif le prévoit.

 

---

 

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : Neoderma Switzerland GmbH, Grabenstrasse 3, 6300 Zug, Suisse — returns@neoderma.ch

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente que je/nous () me rétracte/nous rétractons de mon/notre (*) contrat de vente portant sur les Produits suivants :

Commandé(s) le () / reçu(s) le ():
Numéro de commande :
Nom du (des) Consommateur(s) :
Adresse du (des) Consommateur(s) :
Signature du (des) Consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Biffer la mention inutile.